Ce que signifie le logo Triman
Selon l’article L. 541-9-3 du code de l’environnement, tout produit mis sur le marché à destination des ménages qui relève d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri. Cette signalétique est le logo Triman, défini à l’annexe de l’article R. 541-12-17, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021. Le logo n’indique pas que le produit est recyclable, seulement qu’une règle de tri ou d’apport s’y applique.
Le générateur trace le logo d’après le modèle officiel, sans en modifier les proportions. La hauteur que vous saisissez est celle du logo entier.
Les produits concernés
Les filières REP sont énumérées à l’article L. 541-10-1. Pour les produits destinés aux ménages, on y trouve par exemple les emballages et les papiers graphiques, les équipements électriques et électroniques, les batteries, les éléments d’ameublement, les produits textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison, les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin. L’obligation vaut pour les produits mis sur le marché français, y compris les produits importés. Selon la FAQ du ministère relative à la signalétique Triman, un produit susceptible d’être mis sur le marché à destination d’un ménage doit porter le Triman ; seul le metteur sur le marché qui a l’assurance que le produit ne pourra pas être destiné à un ménage en est dispensé.
Pour les équipements électriques et électroniques et les batteries, la même FAQ précise que la poubelle sur roues barrée d’une croix exigée par le droit de l’Union peut remplacer le Triman, car elle informe déjà le consommateur que le produit ne doit pas être jeté dans les ordures ménagères résiduelles (article R. 541-12-20). Elle ne remplace pas l’Info-tri, qui reste obligatoire. Voir le symbole DEEE et le symbole des batteries.
Toujours à côté de l’Info-tri
Le Triman doit être accolé à l’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit, appelée Info-tri (article R. 541-12-21). Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément (article L. 541-9-3). L’Info-tri est élaborée par l’éco-organisme de chaque filière REP et validée par les ministres chargés de l’environnement et de la consommation (article R. 541-12-18) : c’est donc auprès de votre éco-organisme que vous l’obtenez, par exemple auprès de Citeo pour les emballages ménagers et les papiers graphiques. Ce générateur ne produit que le logo Triman.
Où l’apposer
- Sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit (article L. 541-9-3). Les emballages ménagers, ainsi que les emballages mis à disposition des consommateurs dans le cadre d’une activité de restauration, portent la signalétique sur l’emballage lui-même (article R. 541-12-21).
- Le Triman et l’Info-tri peuvent être apposés sous forme d’autocollants.
- Un produit emballé peut ne porter qu’un seul Triman lorsque l’Info-tri du produit et celle de son emballage sont juxtaposées, par exemple pour un téléphone portable dans sa boîte (FAQ du ministère).
- Lorsque la surface du plus grand des côtés du produit ou de son emballage est inférieure à 10 cm² et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit, les deux peuvent figurer sur un support dématérialisé, en ligne, au lieu du produit. Entre 10 et 20 cm², seule l’Info-tri peut figurer en ligne, et le Triman doit toujours figurer sur le produit ou son emballage. Pour les produits ou emballages cylindriques ou sphériques, ces seuils sont portés à 20 et 40 cm².
Taille et couleur
Le décret ne donne que le dessin. Les règles de taille viennent des conditions d’utilisation initiales du logo établies par l’ADEME, que les éco-organismes appliquent dans leurs guides Info-tri : le Triman doit mesurer au moins 10 mm de haut, et 6 mm seulement dans les formats compacts de l’Info-tri utilisés quand la place manque. Le guide de Citeo précise en outre que le Triman est toujours noir lorsque l’Info-tri est en couleur, sauf problème de lisibilité. Lorsque l’Info-tri est d’une seule couleur, le Triman peut être de cette couleur tant qu’il reste lisible.
Sanctions
Tout manquement à l’obligation de signalétique et d’information sur le tri est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L. 541-9-4). Les contrôles relèvent de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), et l’amende peut être appliquée pour chaque produit concerné (FAQ du ministère).
Le recours devant la Cour de justice de l’Union européenne
Le 26 mars 2026, la Commission européenne a introduit un recours contre la France (affaire C-249/26). Elle considère qu’en rendant obligatoire l’apposition du logo Triman et des consignes de tri, la France impose une restriction à la libre circulation des marchandises en violation de l’article 34 TFUE, et qu’elle a failli à l’obligation de notification, faute d’avoir notifié la loi à la Commission au stade de projet. Le recours ne suspend pas les règles françaises, qui s’appliquent tant qu’elles sont en vigueur. Pour les emballages, l’étiquette harmonisée de l’Union prévue par le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages s’appliquera au plus tôt à partir du 12 août 2028.