Ce qu’exige la directive DEEE
Les producteurs doivent apposer sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché le symbole figurant à l’annexe IX de la directive 2012/19/UE, la poubelle sur roues barrée d’une croix, de préférence conformément à la norme européenne EN 50419 (article 14, paragraphe 4). Le symbole doit être apposé d’une manière visible, lisible et indélébile. Dans des cas exceptionnels, lorsque la taille ou la fonction du produit l’exige, il est imprimé sur l’emballage, sur le mode d’emploi et sur la garantie.
La barre sous la poubelle
Un marquage sur l’équipement doit indiquer qu’il a été mis sur le marché après le 13 août 2005, de préférence selon la norme EN 50419 (article 15, paragraphe 2). Dans la norme EN 50419, c’est la barre pleine sous la poubelle barrée, que le générateur ajoute par défaut. Désactivez-la si vous avez besoin de la poubelle seule, par exemple pour les piles au sens du règlement sur les batteries, dont le symbole n’a pas de barre.
Taille et couleur
La directive ne fixe ni dimensions ni couleur. Donnez au symbole une taille suffisante pour qu’il reste lisible sur le produit et gardez ses proportions ; le générateur met à l’échelle tout le dessin, barre comprise, à la hauteur saisie.
Marquages nationaux
Certains pays exigent en plus leurs propres marquages, comme le logo Triman et l’info-tri en France. Ce sont des règles nationales qui s’ajoutent au symbole européen.