La forme et les proportions officielles
L’annexe II du règlement (CE) no 765/2008 définit le marquage CE par un graphisme gradué et exige que, en cas de réduction ou d’agrandissement, les proportions de ce graphisme soient respectées. Sur cette grille, chaque lettre est un anneau de 10 unités de rayon extérieur et de 7 unités de rayon intérieur, ouvert par une ligne verticale située 1 unité à droite de son centre. Le centre du E se trouve 17 unités à droite de celui du C ; la barre centrale du E a 3 unités d’épaisseur et s’arrête 1 unité avant le centre. L’ensemble mesure 20 unités de haut et 28 de large, soit un rapport de 5 à 7. Le générateur dessine exactement cette construction.
Taille minimale
Lorsque la législation applicable à votre produit n’impose pas d’autres dimensions, le marquage CE doit avoir une hauteur d’au moins 5 mm (annexe II, point 3). Un marquage de 5 mm de haut mesure 7 mm de large. Au-delà, toutes les tailles sont permises tant que les proportions sont respectées.
Comment l’apposer
- Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur sa plaque signalétique. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage et sur les documents d’accompagnement (décision no 768/2008/CE, annexe I, article R12).
- Il est apposé avant la mise sur le marché du produit. Lorsqu’un organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la fabrication, le marquage est suivi de son numéro d’identification à quatre chiffres.
- Seul le fabricant ou son mandataire peut l’apposer, et uniquement sur les produits pour lesquels la législation d’harmonisation de l’UE le prévoit (article 30 du règlement (CE) no 765/2008). Les marquages susceptibles d’induire en erreur quant à la signification ou au graphisme du marquage CE sont interdits.
- Aucune couleur n’est imposée. Choisissez-en une qui garde le marquage visible et lisible sur votre produit, qu’il soit imprimé, gravé ou moulé.