Ce que le GPSR exige dans une annonce en ligne
L’article 19 du règlement relatif à la sécurité générale des produits prévoit que toute offre de produits mis à disposition en ligne ou par d’autres moyens de vente à distance indique de manière claire et visible au moins les informations suivantes :
- Le fabricant : son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l’adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté.
- La personne responsable dans l’UE, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union : son nom, son adresse postale et électronique.
- L’identification du produit : une image du produit, son type et tout autre identifiant du produit.
- Les avertissements et informations de sécurité qui doivent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs du pays de vente.
Avez-vous besoin d’une personne responsable dans l’UE ?
En vertu de l’article 16, un produit ne peut être mis sur le marché de l’Union que si un opérateur économique établi dans l’Union en est responsable. Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, il peut s’agir :
- du fabricant, s’il est établi dans l’Union ;
- d’un importateur, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union ;
- d’un mandataire disposant d’un mandat écrit du fabricant ;
- d’un prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’Union, lorsqu’aucun des opérateurs ci-dessus n’est établi dans l’Union.
Si vous êtes établi hors de l’UE et vendez directement aux consommateurs de l’UE, il n’y a généralement pas d’importateur : vous avez donc besoin d’un mandataire. Vérifiez que l’entreprise que vous désignez exerce réellement son activité à l’adresse qu’elle vous indique.
Informations sur le produit lui-même
Le GPSR impose aussi des exigences pour le produit physique (article 9). Le fabricant doit veiller à ce que :
- le produit porte un numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant son identification ou, lorsque sa taille ou sa nature ne le permet pas, que ces informations figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit ;
- le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que son adresse postale et électronique figurent sur le produit ou, lorsque cela s’avère impossible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit ;
- des instructions et des informations de sécurité soient fournies dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, sauf si le produit peut être utilisé en toute sécurité sans elles.
À propos des avertissements pour les jouets
Les jouets ont leurs propres avertissements, énoncés à l’annexe V de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Selon l’article 11, les avertissements 2 à 10 de l’annexe V sont utilisés tels quels, et les avertissements sont précédés du mot « attention » dans la langue concernée. Cet outil reprend la formulation officielle de chaque version linguistique de la directive : vous n’avez pas à les traduire vous-même.
L’avertissement « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » doit s’accompagner d’une brève indication du danger précis justifiant cette précaution, par exemple la présence de petits éléments susceptibles d’être avalés.
Comment utiliser le texte généré
- Texte d’annonce : collez-le dans la description de votre produit, ou dans la rubrique GPSR ou sécurité des produits si votre marketplace en propose une.
- Champ par champ : copiez chaque élément dans le champ correspondant du formulaire de conformité de votre marketplace, par exemple les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans l’UE.
- N’utilisez que les langues des pays où l’annonce est proposée. Si une même annonce s’adresse à plusieurs pays, incluez chacune de leurs langues.