Les règles de l’article 13
- À partir du 18 août 2025, toutes les batteries sont marquées du symbole « collecte séparée » figurant à l’annexe VI, partie B, du règlement (UE) 2023/1542 : la poubelle sur roues barrée.
- Le symbole couvre au moins 3 % de la surface du plus grand côté de la batterie, sans dépasser 5 cm × 5 cm.
- Pour les éléments de batterie cylindriques, il couvre au moins 1,5 % de la surface de la batterie, sans dépasser non plus 5 cm × 5 cm.
- Si le symbole mesurait moins de 0,47 cm × 0,47 cm, le marquage de la batterie n’est pas exigé. Un symbole d’au moins 1 cm × 1 cm est alors imprimé sur l’emballage.
- Les batteries contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb sont aussi marquées du symbole chimique Cd ou Pb, imprimé sous le symbole « collecte séparée » et couvrant une surface égale à au moins un quart de celle de ce symbole.
- Le marquage est imprimé ou gravé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie, il est apposé sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie (article 13, paragraphe 7).
Comment fonctionne le calcul
Le symbole est traité comme un carré, comme le règlement exprime ses dimensions (5 cm × 5 cm, 0,47 cm × 0,47 cm, 1 cm × 1 cm). Pour une batterie rectangulaire, le calcul prend la plus grande face. Pour un élément cylindrique ou une pile bouton, il prend toute la surface extérieure, côté et deux extrémités, ce qui donne un minimum un peu plus grand, donc plus sûr. Le résultat est arrondi au 0,1 mm supérieur.
Exemple : un élément AA de 14,5 × 50,5 mm a une surface d’environ 2 631 mm², le symbole doit donc mesurer au moins 6,3 × 6,3 mm. Une pile bouton CR2032 demanderait moins de 4,7 mm : le symbole va alors sur l’emballage, en 10 × 10 mm au moins.
Cd et Pb
Le générateur dimensionne le symbole chimique pour que les lettres elles-mêmes couvrent au moins un quart de la surface du symbole « collecte séparée », et empile Cd et Pb lorsque les deux s’appliquent.
Les autres étiquettes des batteries
L’article 13 exige aussi une étiquette d’informations générales et, selon la batterie, sa capacité ou sa durée moyenne minimale, à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’acte d’exécution relatif à ces étiquettes si cette date est plus tardive, ainsi qu’un code QR à partir du 18 février 2027. Cet outil ne couvre que le symbole « collecte séparée ».