Ce que l’Italie exige
Selon l’article 219, paragraphe 5, du décret législatif 152/2006, tous les emballages doivent être étiquetés de manière appropriée pour faciliter la collecte, la réutilisation, la valorisation et le recyclage des emballages et pour informer les consommateurs sur la destination finale des emballages. Les producteurs doivent aussi indiquer la nature des matériaux d’emballage sur la base de la décision 97/129/CE de la Commission. Les obligations s’appliquent depuis le 1er janvier 2023 (article 219, paragraphe 5.2). Les emballages déjà mis sur le marché ou étiquetés à cette date peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Les modalités sont précisées dans les lignes directrices sur l’étiquetage des emballages adoptées par le décret ministériel 360 du 28 septembre 2022, que le générateur applique.
Emballages pour les consommateurs et pour les professionnels
Les emballages destinés aux consommateurs, vides ou remplis, doivent porter le code de matériau de la décision 97/129/CE et des indications sur la façon de les trier. Les lignes directrices proposent soit « Raccolta » suivi de la famille de matériau, comme Raccolta carta, soit la famille de matériau suivie de « Raccolta differenziata », et d’inviter les consommateurs à vérifier les règles de leur commune : Verifica le disposizioni del tuo Comune.
Les emballages destinés uniquement aux professionnels (B2B), comme les emballages de transport, doivent porter le code de matériau mais peuvent omettre les indications de tri. Pour les emballages B2B, les informations peuvent aussi figurer sur les documents de transport ou sur d’autres documents qui accompagnent les marchandises.
Emballages composés de plusieurs parties
Chaque partie que le consommateur peut séparer entièrement à la main, comme un bouchon ou le fourreau d’un multipack, doit porter son propre code de matériau et ses propres indications de tri. Les parties qui ne peuvent pas être séparées à la main, comme une étiquette collée ou une fenêtre, suivent le corps principal : l’étiquette doit indiquer le code du corps principal, et le code de la partie non séparable peut être ajouté, mais sans indications de tri. Si une partie n’a pas la place pour ces informations, elles peuvent être imprimées sur le corps principal ou sur l’emballage extérieur, en énumérant chaque partie avec son code et ses indications de tri : c’est le tableau que crée le générateur.
Composites et règle des 5 %
Un emballage fabriqué avec différents matériaux qui ne peuvent être séparés à la main est un emballage composite et reçoit un code de l’annexe VII de la décision 97/129/CE : C plus l’abréviation correspondant au matériau prédominant (C/), puis le numéro, par exemple C/PAP 84 pour une brique en papier, plastique et aluminium. Si les matériaux secondaires pèsent ensemble moins de 5 % de l’emballage, les lignes directrices le traitent comme un emballage en un seul matériau. Les indications de tri suivent le matériau prédominant. Pour les composites à base de papier contenant moins de 60 % de fibre de papier, les lignes directrices invitent les entreprises à indiquer les déchets non triés, car ils ne peuvent pas être recyclés avec le papier.
Codes que la décision ne prévoit pas
La décision 97/129/CE ne prévoit des codes que pour six plastiques. Les lignes directrices utilisent 7 pour les autres polymères et pour les plastiques multicouches, éventuellement précédé de l’abréviation de la norme UNI EN ISO 1043-1 (PA 7, PETG 7) ou des couches écrites selon la norme UNI EN ISO 11469 (>PET+HDPE< 7). Elles proposent aussi 42 pour les métaux autres que l’acier et l’aluminium, GL 73 pour le verre d’une autre couleur et TEX 62 pour les textiles autres que le coton et le jute. Les plastiques compostables sont soumis à des règles d’étiquetage supplémentaires en vertu de l’article 182-ter du même décret, que ce générateur ne couvre pas.
Sur l’emballage, par code QR ou en ligne
Au lieu d’imprimer les informations sur l’emballage, les entreprises peuvent toujours les fournir par des canaux numériques comme une application, un code QR ou un site web, à condition que les consommateurs soient clairement informés de la façon de trouver les informations relatives à cet emballage précis. Les lignes directrices le mentionnent en particulier pour les petits emballages, les emballages en plusieurs langues et les emballages importés.
Ce qui change en 2028
Selon l’article 12 du règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, les emballages porteront une étiquette harmonisée au plus tard le 12 août 2028 ou 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des actes d’exécution, si cette dernière date est postérieure. La décision 97/129/CE est abrogée avec effet au 12 août 2028, et son contenu doit être intégré dans l’acte d’exécution.
Codes des matériaux d’emballage (décision 97/129/CE)
Numéros et abréviations du système d’identification des matériaux d’emballage, avec les dénominations officielles de la décision. Les lignes marquées « lignes directrices italiennes » ne figurent pas dans la décision elle-même.
| Code | Matériau | Italien |
|---|---|---|
| Plastiques | ||
| PET 1 | Polyéthylène téréphtalate | Polietilentereftalato |
| HDPE 2 | Polyéthylène à haute densité | Polietilene ad alta densità |
| PVC 3 | Polychlorure de vinyle | Cloruro di polivinile |
| LDPE 4 | Polyéthylène à faible densité | Polietilene a bassa densità |
| PP 5 | Polypropylène | Polipropilene |
| PS 6 | Polystyrène | Polistirolo |
| 7 | Autres plastiques ou plastique multicouche (lignes directrices italiennes) | |
| Papier et carton | ||
| PAP 20 | Carton ondulé | Cartone ondulato |
| PAP 21 | Carton non ondulé | Cartone non ondulato |
| PAP 22 | Papier | Carta |
| Métaux | ||
| FE 40 | Acier | Acciaio |
| ALU 41 | Aluminium | Alluminio |
| 42 | Autres métaux (lignes directrices italiennes) | |
| Bois | ||
| FOR 50 | Bois | Legno |
| FOR 51 | Liège | Sughero |
| Textiles | ||
| TEX 60 | Coton | Cotone |
| TEX 61 | Jute | Juta |
| TEX 62 | Autres textiles (lignes directrices italiennes) | |
| Verre | ||
| GL 70 | Verre non coloré | Vetro incolore |
| GL 71 | Verre vert | Vetro verde |
| GL 72 | Verre brun | Vetro marrone |
| GL 73 | Verre d’une autre couleur (lignes directrices italiennes) | |
| Composites | ||
| C/… 80 | Papier et carton/métaux divers | Carta e cartone/metalli vari |
| C/… 81 | Papier et carton/plastique | Carta e cartone/plastica |
| C/… 82 | Papier et carton/aluminium | Carta e cartone/alluminio |
| C/… 83 | Papier et carton/fer-blanc | Carta e cartone/latta |
| C/… 84 | Papier et carton/plastique/aluminium | Carta e cartone/plastica/alluminio |
| C/… 85 | Papier et carton/plastique/aluminium/fer-blanc | Carta e cartone/plastica/alluminio/latta |
| C/… 90 | Plastique/aluminium | Plastica/alluminio |
| C/… 91 | Plastique/fer blanc | Plastica/latta |
| C/… 92 | Plastique/métaux divers | Plastica/metalli vari |
| C/… 95 | Verre/plastique | Vetro/plastica |
| C/… 96 | Verre/aluminium | Vetro/alluminio |
| C/… 97 | Verre/fer blanc | Vetro/latta |
| C/… 98 | Verre/métaux divers | Vetro/metalli vari |