Ce que signifie le ℮
Le ℮ certifie, sous la responsabilité de l’emplisseur ou de l’importateur, que le préemballage satisfait aux prescriptions de la directive 76/211/CEE (annexe I, point 3.3). En bref, les préemballages sont remplis selon le système de la moyenne : le contenu effectif ne doit pas être inférieur, en moyenne, à la quantité nominale, seule une faible proportion de préemballages peut présenter une erreur en moins supérieure à l’erreur maximale tolérée, et aucun préemballage présentant une erreur en moins supérieure à deux fois l’erreur maximale tolérée ne peut porter le ℮ (annexe I, point 1).
La directive s’applique aux préemballages de quantités nominales unitaires constantes, de 5 g ou 5 ml à 10 kg ou 10 l (article premier). Le ℮ est facultatif : les préemballages qui répondent aux prescriptions de la directive peuvent en être munis (article 3). C’est à l’emplisseur ou à l’importateur qu’incombe le contrôle des quantités (annexe I, point 4).
Taille et emplacement
Le ℮ doit avoir une hauteur minimale de 3 mm et être placé dans le même champ visuel que l’indication de la masse ou du volume nominal (annexe I, point 3.3). Il doit avoir la forme du dessin auquel renvoie la directive, et c’est celle que dessine le générateur. Les inscriptions doivent être indélébiles, facilement lisibles et visibles dans les conditions habituelles de présentation (annexe I, point 3).
Les chiffres de la quantité nominale ont leur propre hauteur minimale (annexe I, point 3.1) :
| Quantité nominale | Hauteur minimale des chiffres |
|---|---|
| jusqu’à 50 g ou 5 cl | 2 mm |
| plus de 50 g ou 5 cl, jusqu’à 200 g ou 20 cl | 3 mm |
| plus de 200 g ou 20 cl, jusqu’à 1 000 g ou 100 cl | 4 mm |
| plus de 1 000 g ou 100 cl | 6 mm |
Erreur maximale tolérée en moins
L’erreur maximale tolérée en moins est la quantité dont le contenu d’un préemballage peut être inférieur à la quantité nominale (annexe I, point 2.4). Les pourcentages sont calculés en grammes ou en millilitres et arrondis par excès au dixième.
| Quantité nominale (g ou ml) | Erreur maximale tolérée en moins |
|---|---|
| 5 à 50 | 9 % |
| 50 à 100 | 4,5 g ou ml |
| 100 à 200 | 4,5 % |
| 200 à 300 | 9 g ou ml |
| 300 à 500 | 3 % |
| 500 à 1 000 | 15 g ou ml |
| 1 000 à 10 000 | 1,5 % |