Quand utiliser le symbole
Selon l’article 15 du règlement (CE) no 1935/2004, les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation sont accompagnés de la mention « convient pour aliments », d’une mention spécifique relative à leur emploi, telle que machine à café, bouteille de vin ou cuillère à soupe, ou du symbole reproduit à l’annexe II. Cette indication n’est pas obligatoire pour les objets qui, de par leurs caractéristiques, sont manifestement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (article 15, paragraphe 2).
Le même article exige aussi, entre autres, le nom ou la raison sociale et l’adresse du responsable de la mise sur le marché, un étiquetage permettant la traçabilité et, s’il y a lieu, les instructions particulières pour un emploi sûr et approprié. La mention et le symbole sont réservés aux matériaux et objets conformes aux critères de l’article 3 et aux mesures spécifiques qui s’y appliquent (article 15, paragraphe 9).
Où le placer
Les informations doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles (article 15, paragraphe 3). Au stade de la vente au détail, elles figurent sur l’objet ou son emballage, sur une étiquette apposée sur ceux-ci ou sur un écriteau placé à proximité immédiate et bien visible pour les acheteurs (article 15, paragraphe 7).
Taille et couleur
Le règlement ne fixe ni taille ni couleur pour le symbole. Gardez ses proportions, ce que fait le générateur, et donnez-lui une taille qui le rende clairement lisible.