Comment fonctionne le champ d’application de l’EUDR
Le règlement européen sur la déforestation, le règlement (UE) 2023/1115, ne couvre pas tous les produits qui contiennent du bois, du cacao ou de l’huile de palme. Il s’applique aux produits en cause : les produits énumérés à l’annexe I qui contiennent l’un des sept produits de base en cause, ont été nourris avec ou ont été fabriqués à partir de ceux-ci, à savoir les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois (article 2, points 1 et 2). Un produit qui ne figure pas à l’annexe I n’entre pas dans le champ du règlement, quelle que soit sa matière.
L’annexe I désigne les produits par leur code de la nomenclature combinée (NC) de l’UE, le code douanier à 8 chiffres dont les 6 premiers correspondent au code SH international. Trois points déterminent si votre produit est couvert :
- Un code couvre tout ce qui se trouve en dessous. 1806 couvre 1806 10, 1806 31 00 et tous les autres codes qui commencent par 1806.
- « ex » signifie : une partie du code seulement. Seules les marchandises qui correspondent à la description sont couvertes. Par exemple, ex 2905 45 ne couvre le glycérol que s’il a été synthétisé à partir du palmier à huile.
- Des mentions excluent certaines marchandises. De nombreuses entrées excluent les déchets, les produits usagés et d’occasion, les emballages utilisés pour un autre produit ou les produits destinés à la fabrication de médicaments. Le vérificateur affiche ces mentions avec chaque entrée.
Si vous n’êtes pas sûr du code de votre produit, consultez TARIC ou demandez à votre déclarant en douane.
Ce qui a changé en septembre 2026
Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a modifié l’annexe I. Il a été publié le 17 septembre 2026 et est entré en vigueur le 18 septembre 2026.
Retirés du champ d’application :
- Les cuirs et peaux bruts, les cuirs et peaux tannés et les cuirs de bovins (ex 4101, ex 4104 et ex 4107). La viande, les abats et les autres produits bovins restent couverts.
- Les courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (ex 4010) et les autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non dénommés ailleurs (ex 4016).
- Les pneumatiques rechapés et usagés : de la position 4012, il ne reste que les bandes de roulement neuves (ex 4012 90 30).
- Les fèves de soja destinées à l’ensemencement : il ne reste que 1201 90 00.
- Les sièges d’avions et de véhicules automobiles : de la position 9401, il ne reste que les sièges et parties de sièges en bois énumérés.
Ajoutés, applicables à partir du 30 décembre 2027 : les langues de bovins congelées (ex 0206 21 00), les extraits, essences et concentrés de café comme le café soluble (2101 11 00), et des produits oléochimiques obtenus à partir du palmier à huile, notamment les huiles de palme hydrogénées et modifiées chimiquement, les eaux glycérineuses, les alcools gras, les esters, les amines, les sels d’ammonium quaternaires, les amides, les savons et les polyéthers.
Clarifié : les bovins sont uniquement les animaux du genre Bos, pas les buffles ni les bisons ; le palmier à huile est uniquement Elaeis, pas le babassu ni les autres palmiers ; le caoutchouc est uniquement celui d’Hevea brasiliensis, pas le balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle ni le caoutchouc synthétique ; les produits en bambou, en rotin et en autres matières de nature ligneuse ne sont pas des produits du bois. Les échantillons et les produits destinés à des essais sont exclus, et de nombreuses entrées excluent désormais les déchets, les produits usagés et d’occasion, les emballages, les envois de correspondance et le matériel publicitaire qui accompagne un autre produit, ainsi que les produits destinés à la fabrication de médicaments.
Auparavant, le règlement (UE) 2025/2650 avait supprimé de l’annexe I les produits de l’édition du chapitre 49, comme les livres, les journaux et les images.
Liste complète des produits de l’annexe I
Texte officiel de la version consolidée du 18 septembre 2026. Ouvrez un produit de base pour voir ses produits, ses codes et ses exclusions.
Bovins · 8 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| ex 0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine |
| ex 0201 | Viandes de bovins, fraîches ou réfrigérées |
| ex 0202 | Viandes de bovins, congelées |
| ex 0206 10 | Abats comestibles des bovins, frais ou réfrigérés |
| ex 0206 21 00 | Langues de bovins congelées Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 0206 22 | Foies comestibles de bovins, congelés |
| ex 0206 29 | Abats comestibles de bovins (à l’exclusion des langues et des foies), congelés |
| ex 1602 50 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang de bovins |
Cacao · 6 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 1801 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
| 1802 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
|
| 1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |
| 1804 | Beurre, graisse et huile de cacao |
| 1805 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
Café · 2 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
| 2101 11 00 | Extraits, essences et concentrés de café Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
Palmier à huile · 28 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| ex 1207 10 00 | Noix et amandes de palmistes |
| ex 1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
|
| ex 1513 21 | Huiles de palmiste et de babassu brutes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
|
| ex 1513 29 | Huiles de palmiste et de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à l’exclusion des huiles brutes
|
| ex 1516 20 | Huiles de palme, de palmiste et de babassu et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 1518 00 | Huiles de palme, de palmiste et de babassu et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles de la position 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, qui contiennent du palmier à huile ou ont été obtenus à partir de palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 1520 00 | Glycérol brut, eaux et lessives glycérineuses produits à partir de palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2306 60 00 | Tourteaux et autres résidus solides de noix ou d’amandes de palmiste, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste |
| ex 2905 16 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères, synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2905 17 00 | Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique), synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 2905 19 00 | Autres monoalcools saturés, non dénommés ni compris ailleurs, synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2905 45 | Glycérol, d’une pureté de 95 % ou plus (calculée en poids sur la matière sèche), synthétisé à partir du palmier à huile
|
| ex 2915 39 | Esters de l’acide acétique (à l’exclusion des acétates d’éthyle, de vinyle, de n-butyle et de dinosèbe [ISO]), synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2915 70 | Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile
|
| ex 2915 90 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion de l’acide formique, de ses sels et esters, de l’acide acétique et de ses sels, de l’anhydride acétique, des esters de l’acide acétique, des acides mono-, di- ou trichloroacétiques, de leurs sels et esters, de l’acide propionique, de ses sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile, des acides butanoïques, des acides pentanoïques, de leurs sels et esters, et de l’acide palmitique, de l’acide stéarique, de leurs sels et esters, synthétisés à partir du palmier à huile
|
| ex 2916 15 | Acides oléique, linoléique, linolénique, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2916 19 10 | Acides undécénoïques, leurs sels et esters synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 2921 19 | Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits, à l’exclusion de la méthylamine, de la di- ou triméthylamine et de leurs sels, du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diméthylamine) éthyle, du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine) et du chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diisopropylamine), synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 2923 90 00 | Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires, à l’exclusion de la choline et de ses sels, du sulfonate de perfluorooctane de tétraéthylammonium et du sulfonate de perfluorooctane de didécyldiméthylammonium, synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 2924 19 00 | Amides acycliques, carbamates et leurs sels, à l’exclusion du méprobamate (DCI), du fluoroacétamide (ISO), du monocrotophos (ISO) et du phosphamidon (ISO), synthétisés à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 3401 11 00 | Savons en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, pour la toilette (y compris ceux à usages médicaux), contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
|
| ex 3401 20 | Savons sous des formes autres qu’en barres, pains, morceaux ou sujets frappés, contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027. |
| ex 3823 11 00 | Acide stéarique, industriel, synthétisé à partir du palmier à huile
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| ex 3823 12 00 | Acide oléique, industriel, synthétisé à partir du palmier à huile
|
| ex 3823 19 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage à l’exclusion de l’acide stéarique, de l’acide oléique et des acides gras de tall oil, synthétisés à partir du palmier à huile
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| ex 3823 70 00 | Alcools gras industriels synthétisés à partir du palmier à huile |
| ex 3824 99 | Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris ceux consistant en des mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant du palmier à huile ou obtenus à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
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| ex 3907 29 | Autres polyéthers sous formes primaires, à l’exclusion du méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène), obtenus à partir du palmier à huile Applicable à partir du 30 décembre 2027.
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Caoutchouc · 10 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| ex 4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| ex 4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| ex 4006 | Caoutchouc non vulcanisé sous d’autres formes (ex: baguettes, tubes et profilés) et articles (ex: disques et rondelles) |
| ex 4007 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |
| ex 4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
|
| ex 4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc |
| ex 4012 90 30 | Bandes de roulement pour pneumatiques |
| ex 4013 | Chambres à air, en caoutchouc |
| ex 4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
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| ex 4017 | Caoutchouc durci (par exemple, ébonite), sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
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Soja · 4 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 1201 90 00 | Fèves de soja, même concassées: autres |
| 1208 10 | Farine de fèves de soja |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
Bois · 31 entrées
| Code NC | Produit |
|---|---|
| ex 4401 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
|
| ex 4402 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré |
| ex 4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
|
| ex 4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires
|
| ex 4405 | Laine de bois; farine de bois
|
| ex 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
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| ex 4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
|
| ex 4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm |
| ex 4409 | Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
|
| ex 4410 | Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques
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| ex 4411 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques
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| ex 4412 | Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
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| ex 4413 | Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
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| ex 4414 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
|
| ex 4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
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| ex 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
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| ex 4417 | Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
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| ex 4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
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| ex 4419 | Articles en bois pour la table ou la cuisine
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| ex 4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
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| ex 4421 | Autres ouvrages en bois
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| ex 47 | Pâtes de bois
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| ex 48 | Papiers et cartons: ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
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| ex 9401 31 00 | Sièges pivotants ajustables en hauteur, en bois
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| ex 9401 41 00 | Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits, en bois
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| ex 9401 61 00 | Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
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| ex 9401 69 00 | Autres sièges, avec bâti en bois, autres que rembourrés
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| ex 9401 80 00 | Autres sièges, en bois
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| ex 9401 91 90 | Autres parties de sièges, en bois
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| ex 9403 30, ex 9403 40, ex 9403 50, ex 9403 60, ex 9403 91 | Meubles en bois et leurs parties
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| ex 9406 10 00 | Constructions préfabriquées en bois
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Produits retirés de l’annexe I
Ces entrées figuraient dans une version antérieure de l’annexe I. L’EUDR ne s’y applique plus.
| Code NC | Produit |
|---|---|
| ex 4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
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| ex 4104 | Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
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| ex 4107 | Cuirs de bovins, préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
|
| ex 4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
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| ex 4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc
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| ex 4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, non dénommé ailleurs dans le chapitre 40
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| 1201 | Fèves de soja, même concassées
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| ex 9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties, en bois
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| ex 49 | Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans, sur papier
|
Les produits qui ne sont pas couverts
- Les produits qui ne figurent pas à l’annexe I, même s’ils contiennent un produit de base en cause : par exemple les chaussures et sacs en cuir, les cosmétiques et détergents à l’huile de palme, le biodiesel, la margarine, les biscuits, les nouilles instantanées, les jouets en bois et les instruments de musique. Recherchez un produit ci-dessus pour voir d’autres exemples.
- Les produits d’autres espèces : buffles et bisons, babassu et autres palmiers, balata, gutta-percha, guayule et chicle, caoutchouc synthétique, et produits en bambou ou en rotin.
- Les marchandises entièrement issues de déchets : les marchandises entièrement produites à partir de matériaux arrivés en fin de cycle de vie, qui auraient sinon été jetés comme déchets, par exemple des meubles en bois de démolition. Les sous-produits d’un procédé de fabrication, comme la sciure et les plaquettes d’une scierie, sont couverts.
- Les produits usagés et d’occasion, lorsque l’entrée le prévoit.
- Les échantillons et produits d’essai : les échantillons de valeur et de quantité négligeables servant uniquement à solliciter des commandes, et les produits consommés ou détruits au cours d’examens, d’analyses ou d’essais.
- Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023, avec une règle particulière pour les produits du bois déjà couverts par le règlement de l’UE sur le bois (article 1er, paragraphe 2, et article 37).
Les emballages
Les matériaux et contenants d’emballage, comme les boîtes en carton (4819) ou les palettes et caisses en bois (4415), sont couverts lorsqu’ils sont mis sur le marché ou exportés en tant que produits à part entière. Selon le document d’orientation de la Commission de juillet 2026 :
- les emballages à usage unique utilisés uniquement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit et présentés avec celui-ci ne sont pas couverts ;
- les emballages manifestement réutilisables, comme les palettes, ne sont plus couverts dès qu’ils sont utilisés pour soutenir, protéger ou porter un autre produit ;
- les contenants qui confèrent à un produit son caractère essentiel sont classés séparément et sont couverts.
Les produits qui contiennent d’autres produits en cause
La diligence raisonnée porte sur le produit de base sous lequel un produit est énuméré. Une tablette de chocolat (1806) peut contenir du cacao en poudre, du beurre de cacao et de l’huile de palme, mais 1806 figure sous le cacao : la diligence raisonnée porte donc sur le cacao qu’elle contient, pas sur l’huile de palme. L’opérateur a tout de même besoin de la géolocalisation de toutes les parcelles où ce cacao a été produit.
Quand les obligations s’appliquent
Pour les produits qui figurent déjà à l’annexe I, les obligations s’appliquent à partir du 30 décembre 2026, et à partir du 30 juin 2027 pour les opérateurs qui sont des personnes physiques ou des micro ou petites entreprises établies au 31 décembre 2024, sauf pour les produits du bois relevant du règlement de l’UE sur le bois. Pour les produits ajoutés par le règlement délégué (UE) 2026/2102, elles s’appliquent à partir du 30 décembre 2027.
Chaque déclaration de diligence raisonnée doit comporter la géolocalisation des parcelles où le produit de base a été produit. Vérifiez votre fichier de parcelles avant de le soumettre avec le validateur GeoJSON EUDR.